SCI PETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 613 103. Son siège social est situé Lot les Mercuriales Lot 347, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETRA
INSEE- Dénomination
- SCI PETRA
- SIREN
- 451 613 103
- SIRET (siège)
- 451 613 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66451613103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 613 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- LOT LES MERCURIALES LOT 347, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeFermé
451 613 103 00014 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETRA
INPIComptes annuels de SCI PETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2004 · N° 02-42.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-84.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1998 · N° 98-81.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PETRA
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRA ?
Le numéro SIREN de SCI PETRA est 451 613 103. Le SIRET de son siège social est 451 613 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66451613103.
Qui dirige SCI PETRA ?
SCI PETRA est dirigée par JEAN-CLAUDE LION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETRA ?
Le siège social de SCI PETRA est situé Lot les Mercuriales Lot 347, 83440 Tourrettes.
SCI PETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRA.
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