SCI PETRARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETRARQUE est une SCI immatriculée le 18 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 974 592. Son siège social est situé 15 av d'Eylau, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE Dutreix exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETRARQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PETRARQUE
- SIREN
- 422 974 592
- SIRET (siège)
- 422 974 592 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR52422974592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 974 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- 15 AV D'EYLAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRARQUE
Mise en location et gestion d'immeubles ou de droits immobiliers et plus généralement la vente et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires.
Finances de SCI PETRARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRARQUE
INSEEFONCIERE DUTREIX
Autre
Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI PETRARQUE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
422 974 592 00046 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
422 974 592 00012 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
422 974 592 00020 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
422 974 592 00038 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETRARQUE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PETRARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRARQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025020656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/11745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/53968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRARQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI PETRARQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRARQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PETRARQUE est 422 974 592. Le SIRET de son siège social est 422 974 592 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422974592.
Qui dirige SCI PETRARQUE ?
SCI PETRARQUE est dirigée par DOMINIQUE Dutreix, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETRARQUE ?
Le siège social de SCI PETRARQUE est situé 15 av d'Eylau, 75016 Paris.
SCI PETRARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRARQUE.
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