SCI PETREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 359 182, SCI PETREL est une SCI créée le 22 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ARNOUVILLE Arnouville, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC PETRELLUZZI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PETREL
INSEE- Dénomination
- SCI PETREL
- SIREN
- 794 359 182
- SIRET (siège)
- 794 359 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85794359182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 359 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- 1 ARNOUVILLE Arnouville, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETREL
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PETREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETREL
INSEEÉtablissements de SCI PETREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
794 359 182 00019 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETREL
INPIComptes annuels de SCI PETREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01244
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2024J00395
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00301
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/05868
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00293
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00222
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00018
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00016
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00983
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01837
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01814
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01854
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01855
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00198
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00382
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01753
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00278
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024J00141
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00138
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00138
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00148
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00138
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00015
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00151
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2024J00059
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025J00118
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21-22.949
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/02098
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02032
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/00977
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2010 · N° 09/01138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-14.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI PETREL
Quel est le numéro SIREN de SCI PETREL ?
Le numéro SIREN de SCI PETREL est 794 359 182. Le SIRET de son siège social est 794 359 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794359182.
Qui dirige SCI PETREL ?
SCI PETREL est dirigée par ERIC PETRELLUZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETREL ?
Le siège social de SCI PETREL est situé 1 ARNOUVILLE Arnouville, 97170 Petit-Bourg.
SCI PETREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETREL.
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