SCI PETRELLUZZI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETRELLUZZI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 293 040. Elle est domiciliée 19 rue Alfred Tonnelier, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRIGITTE WILLEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETRELLUZZI
INSEE- Dénomination
- SCI PETRELLUZZI
- SIREN
- 409 293 040
- SIRET (siège)
- 409 293 040 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73409293040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 293 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 259,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1996
- Siège social
- 19 RUE ALFRED TONNELIER, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRELLUZZI
Propriété, acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement de tous immeubles. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI PETRELLUZZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRELLUZZI
INSEEÉtablissements de SCI PETRELLUZZI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
409 293 040 00021 · ouvert le 21 septembre 1996 · NAF 6820A
- 81600 GAILLACFermé
409 293 040 00013 · ouvert le 21 septembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PETRELLUZZI
INPIComptes annuels de SCI PETRELLUZZI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRELLUZZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRELLUZZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRELLUZZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRELLUZZI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-13.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRELLUZZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRELLUZZI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 17 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PETRELLUZZI
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRELLUZZI ?
Le numéro SIREN de SCI PETRELLUZZI est 409 293 040. Le SIRET de son siège social est 409 293 040 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409293040.
Qui dirige SCI PETRELLUZZI ?
SCI PETRELLUZZI est dirigée par BRIGITTE WILLEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETRELLUZZI ?
Le siège social de SCI PETRELLUZZI est situé 19 rue Alfred Tonnelier, 81600 Gaillac.
SCI PETRELLUZZI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRELLUZZI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRELLUZZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRELLUZZI.
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