SCI PETRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETRO est une SCI immatriculée le 26 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 471 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 bd Gambetta, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PETROVIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETRO
INSEE- Dénomination
- SCI PETRO
- SIREN
- 810 471 359
- SIRET (siège)
- 810 471 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61810471359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 471 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2015
- Siège social
- 83 BD GAMBETTA, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRO
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PETRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRO
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Anciens dirigeants (1)
David en fonction le 06 Octobre 2017 PETROVIC
Gérant · de octobre 2017 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
810 471 359 00010 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETRO
INPIComptes annuels de SCI PETRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 février 2026 · N° 24/04995
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/06927
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/11846
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 19 janvier 2021 · N° 19/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 98-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-43.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1993 · N° 92-85.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : PETROVIC Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : PETROVIC Slavisa modification le 06 Octobre 2017 ; Associé : JOVANOVIC Milinka en fonction le 26 Mars 2015 ; Gérant : PETROVIC David en fonction le 06 Octobre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-25
- création
Date d'effet : 26 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI PETRO
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRO ?
Le numéro SIREN de SCI PETRO est 810 471 359. Le SIRET de son siège social est 810 471 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61810471359.
Qui dirige SCI PETRO ?
SCI PETRO est dirigée par DANIEL PETROVIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETRO ?
Le siège social de SCI PETRO est situé 83 bd Gambetta, 95110 Sannois.
SCI PETRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRO.
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