SCI PETROLE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETROLE SA est une SCI immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 650 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Malesherbes, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JORDAN PETRICCIOLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETROLE SA
INSEE- Dénomination
- SCI PETROLE SA
- SIREN
- 797 650 512
- SIRET (siège)
- 797 650 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57797650512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 650 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 15 RUE MALESHERBES, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETROLE SA
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt, toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social
Finances de SCI PETROLE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETROLE SA
INSEEÉtablissements de SCI PETROLE SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
797 650 512 00016 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETROLE SA
INPIComptes annuels de SCI PETROLE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETROLE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETROLE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETROLE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETROLE SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 20/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2023 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/24469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/06751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2010 · N° 08/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 1999 · N° 97-86.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETROLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETROLE SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-05
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI PETROLE SA
Quel est le numéro SIREN de SCI PETROLE SA ?
Le numéro SIREN de SCI PETROLE SA est 797 650 512. Le SIRET de son siège social est 797 650 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57797650512.
Qui dirige SCI PETROLE SA ?
SCI PETROLE SA est dirigée par JORDAN PETRICCIOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETROLE SA ?
Le siège social de SCI PETROLE SA est situé 15 rue Malesherbes, 69006 Lyon.
SCI PETROLE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETROLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETROLE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETROLE SA.
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