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SCI PETRONILLE

Active
Siren383 876 984SCI34830 CLAPIERSCréée le 06 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PETRONILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 876 984. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Moulieres Res Plein Soleil, 34830 Clapiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES TOURNEMILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETRONILLE

Dénomination
SCI PETRONILLE
SIREN
383 876 984
SIRET (siège)
383 876 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16383876984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 876 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1992
Siège social
RUE DES MOULIERES RES PLEIN SOLEIL, 34830, CLAPIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETRONILLE

Propriété, gestion, administration et plus généralement exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI PETRONILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETRONILLE

AA

ARTHUR ATTAL

Autre

Depuis la création (06 janvier 1992) · 34 ans

BG

BASILE GARDEUX

Autre

Depuis la création (06 janvier 1992) · 34 ans

AT

AGNES TOURNEMILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PETRONILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 CLAPIERSSiègeActif

    383 876 984 00014 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETRONILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETRONILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRONILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETRONILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRONILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETRONILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI PETRONILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETRONILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PETRONILLE est 383 876 984. Le SIRET de son siège social est 383 876 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383876984.

Qui dirige SCI PETRONILLE ?

SCI PETRONILLE est dirigée par AGNES TOURNEMILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETRONILLE ?

Le siège social de SCI PETRONILLE est situé rue des Moulieres Res Plein Soleil, 34830 Clapiers.

SCI PETRONILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETRONILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRONILLE.

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