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SCI PETRONILLE

Active
Siren440 600 583SCI26000 VALENCECréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 €
Effectif
Non publié

SCI PETRONILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 600 583. Son siège social est situé 5 rue des Alpes, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS SERAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETRONILLE

Dénomination
SCI PETRONILLE
SIREN
440 600 583
SIRET (siège)
440 600 583 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27440600583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 600 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
5 RUE DES ALPES, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETRONILLE

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PETRONILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETRONILLE

FS

FRANCOIS SERAIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

S

SOFICAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PETRONILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    440 600 583 00023 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    440 600 583 00015 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETRONILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETRONILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRONILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETRONILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRONILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRONILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETRONILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETRONILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PETRONILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETRONILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PETRONILLE est 440 600 583. Le SIRET de son siège social est 440 600 583 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440600583.

Qui dirige SCI PETRONILLE ?

SCI PETRONILLE est dirigée par FRANCOIS SERAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETRONILLE ?

Le siège social de SCI PETRONILLE est situé 5 rue des Alpes, 26000 Valence.

SCI PETRONILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETRONILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETRONILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRONILLE.

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