SCI PETROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 300 463, SCI PETROS est une SCI créée le 30 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Patrie, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LYDIE BASSE-PARTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETROS
INSEE- Dénomination
- SCI PETROS
- SIREN
- 434 300 463
- SIRET (siège)
- 434 300 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20434300463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 300 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 640 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Siège social
- 37 RUE DE LA PATRIE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETROS
acquisition propriété mise en valeur l'administra- tion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI PETROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETROS
INSEEÉtablissements de SCI PETROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
434 300 463 00016 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETROS
INPIComptes annuels de SCI PETROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETROS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/11968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2007 · N° 06-85.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- création
Date d'effet : 30 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI PETROS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETROS ?
Le numéro SIREN de SCI PETROS est 434 300 463. Le SIRET de son siège social est 434 300 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20434300463.
Qui dirige SCI PETROS ?
SCI PETROS est dirigée par LYDIE BASSE-PARTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETROS ?
Le siège social de SCI PETROS est situé 37 rue de la Patrie, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI PETROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETROS.
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