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SCI PETRUS

Active
Siren398 929 273SCI31500 TOULOUSECréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PETRUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 929 273. Son siège social est situé 5 av Leon Blum, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SA GM GESTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETRUS

Dénomination
SCI PETRUS
SIREN
398 929 273
SIRET (siège)
398 929 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85398929273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 929 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
5 AV LEON BLUM, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETRUS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI PETRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETRUS

S

SA GM GESTION

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PETRUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    398 929 273 00017 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETRUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETRUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PETRUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETRUS ?

Le numéro SIREN de SCI PETRUS est 398 929 273. Le SIRET de son siège social est 398 929 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398929273.

Qui dirige SCI PETRUS ?

SCI PETRUS est dirigée par SA GM GESTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETRUS ?

Le siège social de SCI PETRUS est situé 5 av Leon Blum, 31500 Toulouse.

SCI PETRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRUS.

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