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SCI PETRUS

Active
Siren428 783 534SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PETRUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 428 783 534. Son siège social est situé 4 Mte des Moulins, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BRACQUART, gérant.

Fiche d'identité de SCI PETRUS

Dénomination
SCI PETRUS
SIREN
428 783 534
SIRET (siège)
428 783 534 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52428783534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 783 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
4 MTE DES MOULINS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETRUS

Acquisition, rénouvation, construction, extension de constructions, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de terrains, appartements, immeubles.

Finances de SCI PETRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETRUS

JB

JEAN-PIERRE BRACQUART

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

PM

PIERRE MAURICE-BRACQUART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

JM

JULIEN MAURICE-BRACQUART

Associé indéfiniment responsable

MT

Marie-Noëlle TOURVIEILLE DE LABROUHE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETRUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    428 783 534 00020 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    428 783 534 00012 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PETRUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETRUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : BRACQUART Jean-Pierre ; Gérant : BRACQUART Marie, Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PETRUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETRUS ?

Le numéro SIREN de SCI PETRUS est 428 783 534. Le SIRET de son siège social est 428 783 534 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428783534.

Qui dirige SCI PETRUS ?

SCI PETRUS est dirigée par JEAN-PIERRE BRACQUART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETRUS ?

Le siège social de SCI PETRUS est situé 4 Mte des Moulins, 73100 Aix-les-Bains.

SCI PETRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRUS.

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