SCI PETRUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 650 834, SCI PETRUS est une société civile créée le 24 février 2011. Elle est domiciliée 11 Che de la Tassine, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT QUILEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI PETRUS
INSEE- Dénomination
- SCI PETRUS
- SIREN
- 509 650 834
- SIRET (siège)
- 509 650 834 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR05509650834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 650 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 11 CHE DE LA TASSINE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETRUS
Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange et autre, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PETRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETRUS
INSEEÉtablissements de SCI PETRUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
509 650 834 00039 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B
- 38280 ANTHONFermé
509 650 834 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
- 69510 MESSIMYFermé
509 650 834 00021 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETRUS
INPIConformité de SCI PETRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETRUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/08420
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00613
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/11402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETRUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur SCI PETRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETRUS ?
Le numéro SIREN de SCI PETRUS est 509 650 834. Le SIRET de son siège social est 509 650 834 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509650834.
Qui dirige SCI PETRUS ?
SCI PETRUS est dirigée par LAURENT QUILEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETRUS ?
Le siège social de SCI PETRUS est situé 11 Che de la Tassine, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI PETRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETRUS.
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