SCI Pétulla
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 030 088, SCI Pétulla est une SCI créée le 31 mai 2024. Elle est domiciliée Pliane - Lot Hernandez, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WINDY BRUDEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Pétulla
INSEE- Dénomination
- SCI Pétulla
- SIREN
- 929 030 088
- SIRET (siège)
- 929 030 088 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43929030088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 030 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- PLIANE - LOT HERNANDEZ, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Pétulla
L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble, terrain ou parking susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tout terrain sur lequel sera édifié un immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. La détention de tout immeuble ou participation sous quelque forme que ce soit dans une entreprise française ou étrangère. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à l'un des associés de la Société s'il lui en donne mandat. L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble, terrain ou parking susceptible d'être exploité comme structure d'accueil temporaire pour des tiers désignés par la majorité des associés.
Finances de SCI Pétulla
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Pétulla
INSEEÉtablissements de SCI Pétulla
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeActif
929 030 088 00017 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Pétulla
INPIComptes annuels de SCI Pétulla
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Pétulla. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Pétulla
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pétulla. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Pétulla. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Pétulla n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Pétulla
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI Pétulla
Quel est le numéro SIREN de SCI Pétulla ?
Le numéro SIREN de SCI Pétulla est 929 030 088. Le SIRET de son siège social est 929 030 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43929030088.
Qui dirige SCI Pétulla ?
SCI Pétulla est dirigée par WINDY BRUDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Pétulla ?
Le siège social de SCI Pétulla est situé Pliane - Lot Hernandez, 97190 Le Gosier.
SCI Pétulla est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Pétulla est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Pétulla est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pétulla.
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