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SCI PEUGNET

Active
Siren919 367 854SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEUGNET est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 367 854. Elle est domiciliée 217 rue des Vatines, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEUGNET

Dénomination
SCI PEUGNET
SIREN
919 367 854
SIRET (siège)
919 367 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45919367854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 367 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2022
Siège social
217 RUE DES VATINES, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEUGNET

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PEUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEUGNET

CD

CAROLINE DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

MP

MATHIEU PEUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

P

PEUGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PEUGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    919 367 854 00016 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEUGNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEUGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEUGNET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEUGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PEUGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI PEUGNET ?

Le numéro SIREN de SCI PEUGNET est 919 367 854. Le SIRET de son siège social est 919 367 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45919367854.

Qui dirige SCI PEUGNET ?

SCI PEUGNET est dirigée par CAROLINE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEUGNET ?

Le siège social de SCI PEUGNET est situé 217 rue des Vatines, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI PEUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEUGNET.

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