SCI PEUTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2002, identifiée par le SIREN 432 056 745. Son siège social est situé Villard Dessous l'Alpage, 74290 Alex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEUTA
INSEE- Dénomination
- SCI PEUTA
- SIREN
- 432 056 745
- SIRET (siège)
- 432 056 745 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84432056745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 056 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Siège social
- VILLARD DESSOUS L'ALPAGE, 74290, ALEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEUTA
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI PEUTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEUTA
INSEEÉtablissements de SCI PEUTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 ALEXSiègeActif
432 056 745 00024 · ouvert le 02 février 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEUTA
INPIComptes annuels de SCI PEUTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEUTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEUTA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEUTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PEUTA
Quel est le numéro SIREN de SCI PEUTA ?
Le numéro SIREN de SCI PEUTA est 432 056 745. Le SIRET de son siège social est 432 056 745 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84432056745.
Qui dirige SCI PEUTA ?
SCI PEUTA est dirigée par JACQUES DIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEUTA ?
Le siège social de SCI PEUTA est situé Villard Dessous l'Alpage, 74290 Alex.
SCI PEUTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEUTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEUTA.
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