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SCI PEYCELON

Active
Siren393 234 836SCI69610 SAINT-GENIS-L ARGENTIERECréée le 03 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 234 836, SCI PEYCELON est une SCI créée le 3 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Plaisances Chez Mr Peycelon Michel, 69610 Saint-Genis-l Argentiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PEYCELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PEYCELON

Dénomination
SCI PEYCELON
SIREN
393 234 836
SIRET (siège)
393 234 836 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26393234836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 234 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1993
Siège social
LOT LES PLAISANCES CHEZ MR PEYCELON MICHEL, 69610, SAINT-GENIS-L ARGENTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYCELON

Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers

Finances de SCI PEYCELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYCELON

MP

MICHEL PEYCELON

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI PEYCELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 SAINT-GENIS-L ARGENTIERESiègeActif

    393 234 836 00012 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYCELON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEYCELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYCELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYCELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYCELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYCELON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYCELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYCELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PEYCELON

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYCELON ?

Le numéro SIREN de SCI PEYCELON est 393 234 836. Le SIRET de son siège social est 393 234 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393234836.

Qui dirige SCI PEYCELON ?

SCI PEYCELON est dirigée par MICHEL PEYCELON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEYCELON ?

Le siège social de SCI PEYCELON est situé Lot les Plaisances Chez Mr Peycelon Michel, 69610 Saint-Genis-l Argentiere.

SCI PEYCELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYCELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYCELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYCELON.

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