SCI PEYRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEYRAC est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 308 342. Elle est domiciliée à Alrance (12430). Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC PEYRAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEYRAC
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRAC
- SIREN
- 483 308 342
- SIRET (siège)
- 483 308 342 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78483308342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 308 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 616 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- , 12430, ALRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRAC
LA PROPRIETE ET L' ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENENT DE TOUS IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST OU PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI PEYRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PEYRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12430 ALRANCESiègeActif
483 308 342 00011 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRAC
INPIComptes annuels de SCI PEYRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-18.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI PEYRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRAC ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRAC est 483 308 342. Le SIRET de son siège social est 483 308 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483308342.
Qui dirige SCI PEYRAC ?
SCI PEYRAC est dirigée par JEAN-LUC PEYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRAC ?
Le siège social de SCI PEYRAC est situé 12430 Alrance.
SCI PEYRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRAC.
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