SCI PEYRACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEYRACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 716 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Gatine, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PEYRACHE GUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEYRACHE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRACHE
- SIREN
- 389 716 929
- SIRET (siège)
- 389 716 929 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389716929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 716 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1993
- Siège social
- 3 RUE DE GATINE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRACHE
Achat vente prisé en location sous forme de crédit bail ou autrement de tous immeubles industriels et commerciaux en vue de l exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels ou commerciaux
Finances de SCI PEYRACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRACHE
INSEEPEYRACHE GUY
Gérant
Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PEYRACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
389 716 929 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRACHE
INPIComptes annuels de SCI PEYRACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRACHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025040523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025021415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025014732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/09396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/12052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/22370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/20355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/14735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/10936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/12394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/17274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/04340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI PEYRACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRACHE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRACHE est 389 716 929. Le SIRET de son siège social est 389 716 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389716929.
Qui dirige SCI PEYRACHE ?
SCI PEYRACHE est dirigée par PEYRACHE GUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEYRACHE ?
Le siège social de SCI PEYRACHE est situé 3 rue de Gatine, 94240 L'Hay-les-Roses.
SCI PEYRACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRACHE.
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