SCI PEYRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 201 665, SCI PEYRAN est une SCI créée le 22 décembre 2003. Son siège social est situé 8 Lot Lecumbernia, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN PEYRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEYRAN
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRAN
- SIREN
- 380 201 665
- SIRET (siège)
- 380 201 665 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49380201665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 201 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 8 LOT LECUMBERNIA, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRAN
la société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourra être propriétaire à la suite d'acquisition d'apports ou de donations. et notamment l'acquisition d'un terrain situé à ASCAIN (Pyrénées atlantiques) formant le lot N°8 du lotissement LECIUMBERRIA, cadastré sous le numéro 1907 de la section B pour 1046 M²
Finances de SCI PEYRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEYRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeActif
380 201 665 00029 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
- 33170 GRADIGNANFermé
380 201 665 00011 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PEYRAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PEYRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEYRAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur : PEYRAN Christian
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PEYRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRAN ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRAN est 380 201 665. Le SIRET de son siège social est 380 201 665 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380201665.
Qui dirige SCI PEYRAN ?
SCI PEYRAN est dirigée par CHRISTIAN PEYRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRAN ?
Le siège social de SCI PEYRAN est situé 8 Lot Lecumbernia, 64310 Ascain.
SCI PEYRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRAN.
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