SCI PEYRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 012 459, SCI PEYRAUD est une SCI créée le 30 décembre 1997. Son siège social est situé 35 av Anatole France Chez Mr Laplasse Jl, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PEYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEYRAUD
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRAUD
- SIREN
- 415 012 459
- SIRET (siège)
- 415 012 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00415012459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 012 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 35 AV ANATOLE FRANCE CHEZ MR LAPLASSE JL, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRAUD
La propriété la gestion et l'acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations pouvant être utilisés à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI PEYRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI PEYRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
415 012 459 00012 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRAUD
INPIComptes annuels de SCI PEYRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRAUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00930
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PEYRAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRAUD ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRAUD est 415 012 459. Le SIRET de son siège social est 415 012 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00415012459.
Qui dirige SCI PEYRAUD ?
SCI PEYRAUD est dirigée par JEAN PEYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRAUD ?
Le siège social de SCI PEYRAUD est situé 35 av Anatole France Chez Mr Laplasse Jl, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI PEYRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRAUD.
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