SCI PEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEYRE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 969 080. Son siège social est situé Le Belvedere-le Moriond Roche Blanche, 73120 Courchevel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRE
- SIREN
- 413 969 080
- SIRET (siège)
- 413 969 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53413969080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 969 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 268 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- LE BELVEDERE-LE MORIOND ROCHE BLANCHE, 73120, COURCHEVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir.
Finances de SCI PEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRE
INSEEÉtablissements de SCI PEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73120 COURCHEVELSiègeActif
413 969 080 00014 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRE
INPIComptes annuels de SCI PEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01526
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00846
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00826
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01882
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00420
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01529
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01888
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01804
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01802
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Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.909
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.483
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.625
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.995
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.856
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.302
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Décision du 14 juin 1995 · N° 93-19.364
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Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.666
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.065
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Décision du 11 mai 1995 · N° 93-18.469
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Décision du 11 mai 1995 · N° 93-18.266
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Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.501
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Décision du 29 mars 1995 · N° 93-16.955
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-18.930
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.782
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-15.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-16.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.365
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.100
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-11.087
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.861
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.909
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-19.461
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.943
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.619
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-18.921
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.738
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-15.625
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Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-13.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.123
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.922
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.421
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Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.839
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Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.261
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Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.100
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Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.082
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Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.172
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Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.804
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.554
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.554
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-21.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.667
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Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.186
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Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.265
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.796
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.474
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-18.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-14.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.580
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.777
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.446
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-12.221
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.791
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-12.171
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-15.651
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.869
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.732
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-12.161
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.505
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.116
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Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.254
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Décision du 19 mai 1993 · N° 91-14.247
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.124
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.180
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.340
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Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.426
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Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.650
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-13.019
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.549
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-21.391
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Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-20.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-16.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-22.152
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Décision du 25 mai 1992 · N° 90-22.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-20.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 91-10.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-11.100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-20.036
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Décision du 05 février 1992 · N° 90-15.152
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Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.911
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-15.282
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-15.192
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-15.869
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-10.476
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-10.419
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.590
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-15.613
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-14.036
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Décision du 20 février 1991 · N° 89-17.563
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-16.949
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Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-17.219
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Décision du 04 avril 1990 · N° 88-16.207
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Aucune mention de SCI PEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRE est 413 969 080. Le SIRET de son siège social est 413 969 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53413969080.
Qui dirige SCI PEYRE ?
SCI PEYRE est dirigée par ERIC PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRE ?
Le siège social de SCI PEYRE est situé Le Belvedere-le Moriond Roche Blanche, 73120 Courchevel.
SCI PEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRE.
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