SCI PEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 973 641, SCI PEYRE est une SCI créée le 30 juin 2023. Son siège social est situé La Huaulerie, 37380 Reugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane GAUGRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRE
- SIREN
- 953 973 641
- SIRET (siège)
- 953 973 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52953973641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 973 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- La Huaulerie, 37380, Reugny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRE
L'acquisition, directement ou par voie de crédit bail, de tous immeubles construits ou non ; la construction et l'aménagement de tous bâtiments à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation ; la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et plus généralement la mise en valeur du patrimoine de la société ; l'aliénation des desdits immeubles, totale ou partielle, notamment par vente , échange, apport en société ou autrement ;
Finances de SCI PEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRE
INSEEÉtablissements de SCI PEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37380 ReugnySiègeActif
953 973 641 00012 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRE
INPIComptes annuels de SCI PEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01526
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00846
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00826
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00767
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01882
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00420
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01529
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01888
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01804
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01802
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00993
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Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.040
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Décision du 20 juin 1995 · N° 94-10.909
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.483
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.625
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.856
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.302
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Décision du 14 juin 1995 · N° 93-19.364
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Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.666
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Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-18.469
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-18.266
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Décision du 12 avril 1995 · N° 92-16.480
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Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.501
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Décision du 29 mars 1995 · N° 93-16.955
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-18.930
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.666
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.023
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.782
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Décision du 01 mars 1995 · N° 93-15.266
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Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-16.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.100
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-11.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.861
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.909
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-19.461
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.943
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.619
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-18.921
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.738
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-15.625
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-13.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.922
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.804
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-10.554
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.554
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-21.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.275
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Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.667
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Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.186
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Décision du 09 février 1994 · N° 92-13.265
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.796
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.474
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-18.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-14.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.580
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.777
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-12.221
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Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-11.791
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-12.171
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-15.651
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.869
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.732
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Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-12.161
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Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-14.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-20.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.426
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Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.650
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Décision du 07 avril 1993 · N° 91-11.974
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Décision du 07 avril 1993 · N° 91-16.936
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Décision du 07 avril 1993 · N° 91-13.325
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Décision du 02 mars 1993 · N° 90-19.320
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Décision du 02 mars 1993 · N° 91-18.559
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Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.916
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Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.194
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Décision du 17 février 1993 · N° 90-14.302
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Décision du 03 février 1993 · N° 90-19.750
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-11.599
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-40.070
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-12.481
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-14.881
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-13.972
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Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.464
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-13.019
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.549
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-21.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-20.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-16.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-22.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-22.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-20.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 91-10.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-11.100
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Décision du 26 février 1992 · N° 90-20.036
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Décision du 05 février 1992 · N° 90-15.152
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Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.911
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-15.282
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-15.192
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-15.869
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Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-10.476
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-10.419
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.590
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-15.613
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-16.429
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-14.036
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-17.423
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Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-10.926
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-11.609
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-13.916
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-15.466
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.728
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.709
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Décision du 19 juin 1991 · N° 88-16.622
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-14.758
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-13.253
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-11.882
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-10.824
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Décision du 15 mai 1991 · N° 89-21.783
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Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.766
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Décision du 14 mai 1991 · N° 90-13.494
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Décision du 10 mai 1991 · N° 90-10.789
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Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.238
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Décision du 27 février 1991 · N° 89-21.585
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Décision du 20 février 1991 · N° 89-17.563
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Décision du 06 février 1991 · N° 89-12.597
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-16.949
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Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-17.219
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Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-14.840
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.035
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Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.540
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-17.201
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-17.012
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-15.934
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-15.684
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-11.419
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.679
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Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-14.984
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Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.532
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Décision du 07 juin 1990 · N° 88-20.066
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-12.681
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Décision du 10 mai 1990 · N° 89-11.093
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Décision du 04 avril 1990 · N° 88-16.207
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Décision du 04 avril 1990 · N° 88-16.205
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Décision du 04 avril 1990 · N° 88-16.206
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Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.340
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Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.678
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Décision du 28 février 1990 · N° 88-15.034
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Décision du 28 février 1990 · N° 88-15.218
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Décision du 21 février 1990 · N° 88-18.697
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Décision du 07 février 1990 · N° 87-16.451
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.080
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.985
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-11.365
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-12.263
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Décision du 15 mars 1989 · N° 87-19.250
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Décision du 08 février 1989 · N° 87-15.419
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Aucune mention de SCI PEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Annonces BODACC de SCI PEYRE
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- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-06-21
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI PEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRE est 953 973 641. Le SIRET de son siège social est 953 973 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953973641.
Qui dirige SCI PEYRE ?
SCI PEYRE est dirigée par Stéphane GAUGRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRE ?
Le siège social de SCI PEYRE est situé La Huaulerie, 37380 Reugny.
SCI PEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRE.
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