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SCI PEYREGNE

Active
Siren491 734 869SCI65380 OSSUNCréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 734 869, SCI PEYREGNE est une SCI créée le 7 septembre 2006. Son siège social est situé 20 rue Leon Baile, 65380 Ossun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER PEYREGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEYREGNE

Dénomination
SCI PEYREGNE
SIREN
491 734 869
SIRET (siège)
491 734 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04491734869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 734 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
20 RUE LEON BAILE, 65380, OSSUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYREGNE

PROPRIETE, ACQUISITION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Finances de SCI PEYREGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYREGNE

DP

DIDIER PEYREGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEYREGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65380 OSSUNSiègeActif

    491 734 869 00010 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYREGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PEYREGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYREGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYREGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYREGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYREGNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYREGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYREGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYREGNE Didier, Marc

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PEYREGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYREGNE ?

Le numéro SIREN de SCI PEYREGNE est 491 734 869. Le SIRET de son siège social est 491 734 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491734869.

Qui dirige SCI PEYREGNE ?

SCI PEYREGNE est dirigée par DIDIER PEYREGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PEYREGNE ?

Le siège social de SCI PEYREGNE est situé 20 rue Leon Baile, 65380 Ossun.

SCI PEYREGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYREGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYREGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYREGNE.

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