SCI PEYRELEVADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEYRELEVADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 291 865. Son siège social est situé 20 RUE des Dahlias, 24650 Chancelade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEYRELEVADE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRELEVADE
- SIREN
- 389 291 865
- SIRET (siège)
- 389 291 865 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69389291865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 291 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 20 RUE des Dahlias, 24650, Chancelade
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRELEVADE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle
Finances de SCI PEYRELEVADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRELEVADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEYRELEVADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24650 ChanceladeSiègeActif
389 291 865 00027 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 6820B
- 24650 ChanceladeFermé
389 291 865 00019 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRELEVADE
INPIComptes annuels de SCI PEYRELEVADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRELEVADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRELEVADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRELEVADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRELEVADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 92-42.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRELEVADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRELEVADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURY Michel
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI PEYRELEVADE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRELEVADE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRELEVADE est 389 291 865. Le SIRET de son siège social est 389 291 865 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389291865.
Qui dirige SCI PEYRELEVADE ?
SCI PEYRELEVADE est dirigée par MICHEL MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRELEVADE ?
Le siège social de SCI PEYRELEVADE est situé 20 RUE des Dahlias, 24650 Chancelade.
SCI PEYRELEVADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRELEVADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRELEVADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRELEVADE.
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