SCI PEYRENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 506 865, SCI PEYRENS est une SCI créée le 23 février 1989. Son siège social est situé Les Alix, 31290 Avignonet-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SERGE BOURROUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEYRENS
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRENS
- SIREN
- 349 506 865
- SIRET (siège)
- 349 506 865 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77349506865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 506 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- LES ALIX, 31290, AVIGNONET-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRENS
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Finances de SCI PEYRENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRENS
INSEEÉtablissements de SCI PEYRENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 AVIGNONET-LAURAGAISSiègeActif
349 506 865 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEYRENS
INPIComptes annuels de SCI PEYRENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-42.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur SCI PEYRENS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRENS ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRENS est 349 506 865. Le SIRET de son siège social est 349 506 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77349506865.
Qui dirige SCI PEYRENS ?
SCI PEYRENS est dirigée par SERGE BOURROUNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRENS ?
Le siège social de SCI PEYRENS est situé Les Alix, 31290 Avignonet-Lauragais.
SCI PEYRENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRENS.
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