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SCI PEYROLLES

Active
Siren535 271 431SCI11190 PEYROLLESCréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 271 431, SCI PEYROLLES est une SCI créée le 13 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Laurier, 11190 Peyrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE DESCHERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEYROLLES

Dénomination
SCI PEYROLLES
SIREN
535 271 431
SIRET (siège)
535 271 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63535271431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 271 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
RUE DU LAURIER, 11190, PEYROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYROLLES

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, aliénation des immeubles inutiles à la société

Finances de SCI PEYROLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYROLLES

PD

PASCALE DESCHERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PASCAL VOLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PEYROLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 PEYROLLESSiègeActif

    535 271 431 00012 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYROLLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEYROLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYROLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYROLLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYROLLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLAT Pascal, frédéric Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLAT Pascale né(e) DESCHERES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-10-03

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI PEYROLLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYROLLES ?

Le numéro SIREN de SCI PEYROLLES est 535 271 431. Le SIRET de son siège social est 535 271 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63535271431.

Qui dirige SCI PEYROLLES ?

SCI PEYROLLES est dirigée par PASCALE DESCHERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEYROLLES ?

Le siège social de SCI PEYROLLES est situé rue du Laurier, 11190 Peyrolles.

SCI PEYROLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYROLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYROLLES.

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