SCI PEYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEYRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 280 387. Elle est domiciliée 5 Lot les Portes d'Auvergne, 42550 Usson-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANGELIQUE PEYRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRON
- SIREN
- 795 280 387
- SIRET (siège)
- 795 280 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73795280387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 280 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 5 LOT LES PORTES D'AUVERGNE, 42550, USSON-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRON
support de patrimoine familial immobilier, acquisition, obtention de toutes ouvertures de crédit
Finances de SCI PEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRON
INSEEÉtablissements de SCI PEYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif
795 280 387 00015 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEYRON
INPIComptes annuels de SCI PEYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024018223
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024018197
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024018178
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024016934
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024016566
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024016564
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015972
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015971
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015969
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015967
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015652
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 16/00825
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006525
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024015072
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 16/00825
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024018349
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024014118
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 16/00825
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00063
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04481
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Décision du 15 mai 2024 · N° 16/00825
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/11096
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 16/00825
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/01193
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/18710
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Décision du 28 février 2017 · N° 16/10894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mars 2013 · N° 12/00489
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2013 · N° 11/03965
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Décision du 15 janvier 2013 · N° 11/04368
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Décision du 21 août 2012 · N° 10/05271
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Décision du 21 août 2012 · N° 11/01929
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Décision du 21 juin 2012 · N° 11/02152
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Décision du 20 juin 2012 · N° 11/01667
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Décision du 19 juin 2012 · N° 11/02246
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Décision du 10 mai 2012 · N° 11/01049
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Décision du 12 avril 2012 · N° 11/00353
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Décision du 28 février 2012 · N° 11/00019
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Décision du 23 février 2012 · N° 10/03748
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Décision du 23 février 2012 · N° 10/05246
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Décision du 21 février 2012 · N° 09/04319
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Décision du 08 février 2012 · N° 10/05215
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Décision du 28 décembre 2011 · N° 11/02338
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Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/03939
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Décision du 31 août 2011 · N° 09/04605
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Décision du 17 mai 2011 · N° 10/02481
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Décision du 26 octobre 2010 · N° 09/03011
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Décision du 11 octobre 2010 · N° 09/02361
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Décision du 28 septembre 2010 · N° 10/00710
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Décision du 28 septembre 2010 · N° 08/03707
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Décision du 27 septembre 2010 · N° 08/02512
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Décision du 27 septembre 2010 · N° 08/05009
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Décision du 07 septembre 2010 · N° 09/02448
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Décision du 30 juin 2010 · N° 09/02811
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Décision du 29 juin 2010 · N° 09/00387
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Décision du 22 juin 2010 · N° 09/01832
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Décision du 31 mai 2010 · N° 09/01824
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Décision du 18 mai 2010 · N° 04/01167
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Décision du 04 mai 2010 · N° 09/02196
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Décision du 30 mars 2010 · N° 08/04767
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Décision du 30 mars 2010 · N° 08/02808
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Décision du 30 mars 2010 · N° 08/04858
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Décision du 23 mars 2010 · N° 09/00689
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Décision du 23 mars 2010 · N° 08/00721
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Décision du 02 mars 2010 · N° 09/03524
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Décision du 09 février 2010 · N° 08/04742
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Décision du 30 décembre 2009 · N° 08/01198
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Décision du 15 décembre 2009 · N° 08/01737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-12.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
PEYRON René nom d'usage : PEYRON n'est plus gérant. PEYRON Angélique nom d'usage : PEYRON devient gérant. PEYRON Alexandra nom d'usage : PECHMALBEC devient gérant. PEYRON Séverine devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRON est 795 280 387. Le SIRET de son siège social est 795 280 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73795280387.
Qui dirige SCI PEYRON ?
SCI PEYRON est dirigée par ANGELIQUE PEYRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRON ?
Le siège social de SCI PEYRON est situé 5 Lot les Portes d'Auvergne, 42550 Usson-en-Forez.
SCI PEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRON.
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