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SCI PEYRONNET

Active
Siren435 182 621SCI81000 ALBICréée le 04 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PEYRONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 182 621. Elle est domiciliée 25 rue Timbal, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME PEYRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEYRONNET

Dénomination
SCI PEYRONNET
SIREN
435 182 621
SIRET (siège)
435 182 621 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43435182621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 182 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2001
Siège social
25 RUE TIMBAL, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYRONNET

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PEYRONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYRONNET

JP

JEROME PEYRONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEYRONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    435 182 621 00019 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYRONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEYRONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYRONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00307

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00429

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/00992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/09523

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/53757

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00035

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00970

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00907

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYRONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYRONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRONNET Jérôme, Jacques, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI PEYRONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRONNET ?

Le numéro SIREN de SCI PEYRONNET est 435 182 621. Le SIRET de son siège social est 435 182 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43435182621.

Qui dirige SCI PEYRONNET ?

SCI PEYRONNET est dirigée par JEROME PEYRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PEYRONNET ?

Le siège social de SCI PEYRONNET est situé 25 rue Timbal, 81000 Albi.

SCI PEYRONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYRONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYRONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRONNET.

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