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SCI PEYROUET

Active
Siren505 238 543SCI43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONCréée le 15 juillet 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PEYROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 238 543. Son siège social est situé Che du Bois Genest, 43400 Le Chambon-sur-Lignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRASSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEYROUET

Dénomination
SCI PEYROUET
SIREN
505 238 543
SIRET (siège)
505 238 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43505238543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 238 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
CHE DU BOIS GENEST, 43400, LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYROUET

L'acquisition de tous biens commerciaux ou immobiliers,la gestion et l'administration des dits biens dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI PEYROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYROUET

MB

MARIE-PIERRE BEYSSAC

Autre

DB

DOMINIQUE BRASSARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PJ

Philippe Edouard Fernand. Associé indéfiniment responsable : JALLADAUD Audrey Suzanne JALLADAUD

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEYROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONSiègeActif

    505 238 543 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYROUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEYROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYROUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PEYROUET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/10

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 21 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/10.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 19/10

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEYROUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYROUET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-27 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-27 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/10.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 19/10

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    JALLADAUD Philippe Edouard Fernand nom d'usage : JALLADAUD n'est plus gérant. BRASSARD Dominique Jean Alain Marie nom d'usage : BRASSARD devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI PEYROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYROUET ?

Le numéro SIREN de SCI PEYROUET est 505 238 543. Le SIRET de son siège social est 505 238 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43505238543.

Qui dirige SCI PEYROUET ?

SCI PEYROUET est dirigée par DOMINIQUE BRASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEYROUET ?

Le siège social de SCI PEYROUET est situé Che du Bois Genest, 43400 Le Chambon-sur-Lignon.

SCI PEYROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYROUET est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI PEYROUET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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