SCI PEYROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEYROUX est une SCI immatriculée le 21 octobre 2003 sous le numéro SIREN 402 453 096. Elle est domiciliée 14 rue Alphonse Daudet, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE JOUAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEYROUX
INSEE- Dénomination
- SCI PEYROUX
- SIREN
- 402 453 096
- SIRET (siège)
- 402 453 096 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09402453096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 453 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 14 RUE ALPHONSE DAUDET, 64230, LESCAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYROUX
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI PEYROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYROUX
INSEEÉtablissements de SCI PEYROUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
402 453 096 00024 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
- 40180 SORT-EN-CHALOSSEFermé
402 453 096 00016 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PEYROUX
INPIComptes annuels de SCI PEYROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI PEYROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYROUX ?
Le numéro SIREN de SCI PEYROUX est 402 453 096. Le SIRET de son siège social est 402 453 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402453096.
Qui dirige SCI PEYROUX ?
SCI PEYROUX est dirigée par NICOLE JOUAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEYROUX ?
Le siège social de SCI PEYROUX est situé 14 rue Alphonse Daudet, 64230 Lescar.
SCI PEYROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYROUX.
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