SCI PEYRUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 210 734, SCI PEYRUSSE est une SCI créée le 27 février 2017. Son siège social est situé Lieudit Peyrusse, 31290 Trebons-sur-la-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL LOUYOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PEYRUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI PEYRUSSE
- SIREN
- 511 210 734
- SIRET (siège)
- 511 210 734 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37511210734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 210 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 février 2017
- Siège social
- LIEUDIT PEYRUSSE, 31290, TREBONS-SUR-LA-GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEYRUSSE
Acquisition et administration de tout immeuble
Finances de SCI PEYRUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEYRUSSE
INSEEÉtablissements de SCI PEYRUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 TREBONS-SUR-LA-GRASSESiègeActif
511 210 734 00022 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6832A
- 21490 CLENAYFermé
511 210 734 00014 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PEYRUSSE
INPIComptes annuels de SCI PEYRUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEYRUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYRUSSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 02-60.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEYRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEYRUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PEYRUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEYRUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI PEYRUSSE est 511 210 734. Le SIRET de son siège social est 511 210 734 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37511210734.
Qui dirige SCI PEYRUSSE ?
SCI PEYRUSSE est dirigée par CHANTAL LOUYOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEYRUSSE ?
Le siège social de SCI PEYRUSSE est situé Lieudit Peyrusse, 31290 Trebons-sur-la-Grasse.
SCI PEYRUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEYRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEYRUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYRUSSE.
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