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SCI PEYSSON

Active
Siren792 781 783SCI38640 CLAIXCréée le 30 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
597 k€
Effectif
Non publié

SCI PEYSSON est une SCI immatriculée le 30 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 781 783. Son siège social est situé 13 av Bougault, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CATHERINE KAUFFMANN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PEYSSON

Dénomination
SCI PEYSSON
SIREN
792 781 783
SIRET (siège)
792 781 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33792781783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 781 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
596 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2013
Siège social
13 AV BOUGAULT, 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYSSON

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, admnistration, location de biens immobiliers.

Finances de SCI PEYSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYSSON

AK

ANNE-CATHERINE KAUFFMANN

Autre

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

OP

OLIVIER PEYSSON

Autre

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

FP

FANNY PEYSSON

Autre

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

MP

MARINE PEYSSON

Autre

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PEYSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    792 781 783 00016 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEYSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYSSON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PEYSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYSSON ?

Le numéro SIREN de SCI PEYSSON est 792 781 783. Le SIRET de son siège social est 792 781 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792781783.

Qui dirige SCI PEYSSON ?

SCI PEYSSON est dirigée par ANNE-CATHERINE KAUFFMANN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEYSSON ?

Le siège social de SCI PEYSSON est situé 13 av Bougault, 38640 Claix.

SCI PEYSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYSSON.

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