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SCI PEYSSONNEL

Active
Siren435 203 716SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 29 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 203 716, SCI PEYSSONNEL est une SCI créée le 29 mars 2001. Elle est domiciliée 32 rue Victor Hugo, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. SCI PEYSSONNEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PEYSSONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEYSSONNEL

Dénomination
SCI PEYSSONNEL
SIREN
435 203 716
SIRET (siège)
435 203 716 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84435203716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 203 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2001
Siège social
32 RUE VICTOR HUGO, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYSSONNEL

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI PEYSSONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PEYSSONNEL

EP

ERIC PEYSSONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PEYSSONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    435 203 716 00012 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEYSSONNEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI PEYSSONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYSSONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYSSONNEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01803

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYSSONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PEYSSONNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI PEYSSONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYSSONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI PEYSSONNEL est 435 203 716. Le SIRET de son siège social est 435 203 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435203716.

Qui dirige SCI PEYSSONNEL ?

SCI PEYSSONNEL est dirigée par ERIC PEYSSONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PEYSSONNEL ?

Le siège social de SCI PEYSSONNEL est situé 32 rue Victor Hugo, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI PEYSSONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYSSONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYSSONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYSSONNEL.