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SCI PEYVE

Active
Siren794 563 809SCI31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 563 809, SCI PEYVE est une SCI créée le 31 juillet 2013. Elle est domiciliée 18 Che de Buissaison, 31180 Lapeyrouse-Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BONZOM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PEYVE

Dénomination
SCI PEYVE
SIREN
794 563 809
SIRET (siège)
794 563 809 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53794563809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 563 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
18 CHE DE BUISSAISON, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYVE

Location, gestion, achat, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI PEYVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYVE

JB

JEAN BONZOM

Autre

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

VM

VERONIQUE MOITRY

Autre

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PEYVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    794 563 809 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEYVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEYVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEYVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI PEYVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYVE ?

Le numéro SIREN de SCI PEYVE est 794 563 809. Le SIRET de son siège social est 794 563 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794563809.

Qui dirige SCI PEYVE ?

SCI PEYVE est dirigée par JEAN BONZOM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEYVE ?

Le siège social de SCI PEYVE est situé 18 Che de Buissaison, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

SCI PEYVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYVE.

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