SCI PEZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEZARD est une SCI immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 135 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 376 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL PEZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEZARD
INSEE- Dénomination
- SCI PEZARD
- SIREN
- 384 135 026
- SIRET (siège)
- 384 135 026 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384135026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 135 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1992
- Siège social
- 376 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEZARD
LOCATION IMMEUBLE.
Finances de SCI PEZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEZARD
INSEEÉtablissements de SCI PEZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
384 135 026 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEZARD
INPIComptes annuels de SCI PEZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEZARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEZARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI PEZARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PEZARD ?
Le numéro SIREN de SCI PEZARD est 384 135 026. Le SIRET de son siège social est 384 135 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384135026.
Qui dirige SCI PEZARD ?
SCI PEZARD est dirigée par PAUL PEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEZARD ?
Le siège social de SCI PEZARD est situé 376 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul.
SCI PEZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEZARD.
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