SCI PEZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 599 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Bissonnet, 14370 Argences. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MORGAN PEZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEZARD
INSEE- Dénomination
- SCI PEZARD
- SIREN
- 878 599 984
- SIRET (siège)
- 878 599 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49878599984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 599 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2019
- Siège social
- 11 RUE DU BISSONNET, 14370, ARGENCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEZARD
Acquisition d'un immeuble sis 11 Rue Bissonnet à Argences (14370), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PEZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEZARD
INSEEM.E.H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PEZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 ARGENCESSiègeActif
878 599 984 00019 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEZARD
INPIComptes annuels de SCI PEZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEZARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEZARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-28
- création
Date d'effet : 31 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI PEZARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PEZARD ?
Le numéro SIREN de SCI PEZARD est 878 599 984. Le SIRET de son siège social est 878 599 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49878599984.
Qui dirige SCI PEZARD ?
SCI PEZARD est dirigée par MORGAN PEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEZARD ?
Le siège social de SCI PEZARD est situé 11 rue du Bissonnet, 14370 Argences.
SCI PEZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEZARD.
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