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SCI PEZET

Active
Siren338 145 998SCI31400 TOULOUSECréée le 11 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PEZET est une SCI immatriculée le 11 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 145 998. Son siège social est situé 80 rue Alfred Dumeril batiment D, Appartement 68, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNETTE PEZET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEZET

Dénomination
SCI PEZET
SIREN
338 145 998
SIRET (siège)
338 145 998 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75338145998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 145 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1986
Siège social
80 RUE ALFRED DUMERIL BATIMENT D, APPARTEMENT 68, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEZET

L'ACQUISITION,LA MISE EN VALEUR,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION,LA LOCA- TION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITA- TION

Finances de SCI PEZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEZET

NP

NATHALIE PEZET

Autre

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

AP

ANNETTE PEZET

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

JM

Jan MONDELAERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI PEZET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    338 145 998 00021 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    338 145 998 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEZET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI PEZET

Quel est le numéro SIREN de SCI PEZET ?

Le numéro SIREN de SCI PEZET est 338 145 998. Le SIRET de son siège social est 338 145 998 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338145998.

Qui dirige SCI PEZET ?

SCI PEZET est dirigée par ANNETTE PEZET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEZET ?

Le siège social de SCI PEZET est situé 80 rue Alfred Dumeril batiment D, Appartement 68, 31400 Toulouse.

SCI PEZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEZET.

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