SCI PEZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 649 928. Son siège social est situé Liamontou, 12420 Cantoin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PEZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEZET
INSEE- Dénomination
- SCI PEZET
- SIREN
- 441 649 928
- SIRET (siège)
- 441 649 928 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24441649928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 649 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 270 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- LIAMONTOU, 12420, CANTOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEZET
Acquisition de tous biens ou de tous droits immobiliers en vue de la location, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de tous droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, leur construction, leurs aménagements, leur entretien et leur mise en valeur par tous moyens, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI PEZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEZET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Ghislaine, Jeanne, Françoise FABRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12420 CANTOINSiègeActif
441 649 928 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEZET
INPIComptes annuels de SCI PEZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/15265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/05314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/16689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 16/06354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 février 2019 · N° 16/17731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEZET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Alain, Paul, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Françoise, Gabrielle, Henriette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Ghislaine, Jeanne, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Alain, Paul, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Françoise, Gabrielle, Henriette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Ghislaine, Jeanne, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZET Alain, Paul, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : PEZET Marcelle, Raymonde Gérant associé indéfiniment responsable : PEZET Alain, Paul, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Co-Gérant : PEZET Marcelle, Raymonde
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI PEZET
Quel est le numéro SIREN de SCI PEZET ?
Le numéro SIREN de SCI PEZET est 441 649 928. Le SIRET de son siège social est 441 649 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441649928.
Qui dirige SCI PEZET ?
SCI PEZET est dirigée par ALAIN PEZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEZET ?
Le siège social de SCI PEZET est situé Liamontou, 12420 Cantoin.
SCI PEZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEZET.
Entreprises similaires
Même activité à Cantoin
- AMIGONI JEAN-PIERRE12420 Cantoin
- BONNET EUGENE12420 Cantoin
- BOUSSUGE ROGER12420 Cantoin
- CAYRON BERNARD12420 Cantoin
- DAGES LOUIS12420 Cantoin
- GFA LES MAZUCS12420 Cantoin
- GFA MAYNIER A CANTOINET12420 Cantoin
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CAPELLES12420 Cantoin
- PERRAIN NICOLAS12420 Cantoin
- ROCAGEL ROBERT12420 Cantoin
