SCI PEZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEZET est une SCI immatriculée le 20 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 182 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Grignan, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PEZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEZET
INSEE- Dénomination
- SCI PEZET
- SIREN
- 814 182 770
- SIRET (siège)
- 814 182 770 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52814182770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 182 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2015
- Siège social
- 66 RUE GRIGNAN, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEZET
Location
Finances de SCI PEZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEZET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2018
Autre
Anciens dirigeants (1)
Fabien Associé : PEZET Michel Associé : GIL LOPEZ Juan Carlos Associé : LOMBARD Emilie PEREZ
Gérant Associé · de octobre 2015 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
814 182 770 00010 · ouvert le 20 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEZET
INPIComptes annuels de SCI PEZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/15265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/05314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/16689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 16/06354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 février 2019 · N° 16/17731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : PEZET Michel modification le 10 Juillet 2018 ; Associé : GIL LOPEZ Juan Carlos en fonction le 20 Octobre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-20
- création
Date d'effet : 20 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI PEZET
Quel est le numéro SIREN de SCI PEZET ?
Le numéro SIREN de SCI PEZET est 814 182 770. Le SIRET de son siège social est 814 182 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52814182770.
Qui dirige SCI PEZET ?
SCI PEZET est dirigée par MICHEL PEZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEZET ?
Le siège social de SCI PEZET est situé 66 rue Grignan, 13001 Marseille.
SCI PEZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEZET.
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