SCI PFAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PFAFF est une SCI immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 462 653. Elle est domiciliée 792 rue du Marechal Leclerc, 78670 Villennes-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PFAFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PFAFF
INSEE- Dénomination
- SCI PFAFF
- SIREN
- 507 462 653
- SIRET (siège)
- 507 462 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34507462653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 462 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Siège social
- 792 RUE DU MARECHAL LECLERC, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PFAFF
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PFAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PFAFF
INSEEÉtablissements de SCI PFAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeActif
507 462 653 00019 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PFAFF
INPIComptes annuels de SCI PFAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PFAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PFAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PFAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PFAFF. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-13.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PFAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PFAFF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI PFAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI PFAFF ?
Le numéro SIREN de SCI PFAFF est 507 462 653. Le SIRET de son siège social est 507 462 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34507462653.
Qui dirige SCI PFAFF ?
SCI PFAFF est dirigée par MICHEL PFAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PFAFF ?
Le siège social de SCI PFAFF est situé 792 rue du Marechal Leclerc, 78670 Villennes-sur-Seine.
SCI PFAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PFAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PFAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PFAFF.
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