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SCI PFASTATT 243056

Active
Siren538 431 735SCI68460 LUTTERBACHCréée le 13 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 431 735, SCI PFASTATT 243056 est une SCI créée le 13 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Savonnerie, 68460 Lutterbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS TUCCAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PFASTATT 243056

Dénomination
SCI PFASTATT 243056
SIREN
538 431 735
SIRET (siège)
538 431 735 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01538431735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 431 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
20 RUE DE LA SAVONNERIE, 68460, LUTTERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PFASTATT 243056

Propriété, exploitation, administration et location d'immeubles

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Finances de SCI PFASTATT 243056

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PFASTATT 243056

FT

FRANCOIS TUCCAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

Anciens dirigeants (3)

T

TUCCAR

gérant · de juin 2016 à octobre 2020

,T

, OZDEN TUCCAR

associés · de juin 2016 à octobre 2020

O

OZDEN,

gérante associée · de décembre 2011 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PFASTATT 243056

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    538 431 735 00025 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    538 431 735 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PFASTATT 243056

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI PFASTATT 243056

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PFASTATT 243056. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PFASTATT 243056. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PFASTATT 243056 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PFASTATT 243056

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUCCAR François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : TUCCAR (François) ; associés : TUCCAR (Alain), OZDEN (Aylin, Nebiye)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PFASTATT 243056

Quel est le numéro SIREN de SCI PFASTATT 243056 ?

Le numéro SIREN de SCI PFASTATT 243056 est 538 431 735. Le SIRET de son siège social est 538 431 735 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538431735.

Qui dirige SCI PFASTATT 243056 ?

SCI PFASTATT 243056 est dirigée par FRANCOIS TUCCAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PFASTATT 243056 ?

Le siège social de SCI PFASTATT 243056 est situé 20 rue de la Savonnerie, 68460 Lutterbach.

SCI PFASTATT 243056 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PFASTATT 243056 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PFASTATT 243056 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PFASTATT 243056.

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