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SCI PFASTATT

Active
Siren890 102 775SCI68200 MULHOUSECréée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PFASTATT est une SCI immatriculée le 23 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 102 775. Son siège social est situé 40 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME BISSELICHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PFASTATT

Dénomination
SCI PFASTATT
SIREN
890 102 775
SIRET (siège)
890 102 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90890102775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 102 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2020
Siège social
40 RUE JEAN MONNET, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PFASTATT

pfastatt.frvilledepfastattlavilledepfastatt03 89 52 46 10

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PFASTATT

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défin

Finances de SCI PFASTATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PFASTATT

JB

JEROME BISSELICHES

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans

C

CELEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans

R

RC2i

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PFASTATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    890 102 775 00016 · ouvert le 13 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PFASTATT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PFASTATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PFASTATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PFASTATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PFASTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PFASTATT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PFASTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PFASTATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-23 · Début d'activité : 2020-10-13

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI PFASTATT

Quel est le numéro SIREN de SCI PFASTATT ?

Le numéro SIREN de SCI PFASTATT est 890 102 775. Le SIRET de son siège social est 890 102 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90890102775.

Qui dirige SCI PFASTATT ?

SCI PFASTATT est dirigée par JEROME BISSELICHES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PFASTATT ?

Le siège social de SCI PFASTATT est situé 40 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse.

SCI PFASTATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PFASTATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PFASTATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PFASTATT.

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