SCI PFASTATT MOULIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 103 424, SCI PFASTATT MOULIN est une société civile créée le 7 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach. SCI PFASTATT MOULIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). TRIANON RESIDENCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PFASTATT MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI PFASTATT MOULIN
- SIREN
- 828 103 424
- SIRET (siège)
- 828 103 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22828103424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 103 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- RUE DE THANN CITE DE L'HABITAT, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PFASTATT MOULIN
Acquisition de terrains comprenant le droit à construire à Pfastatt, la réalisation au moyen de contrats de louage d'ouvrage d'un ou plusieurs édifices, la vente en totalité ou par lot, des immeubles construits avant ou après achèvement
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Finances de SCI PFASTATT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PFASTATT MOULIN
INSEETRIANON RESIDENCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans
GROUPE VIVIALYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PFASTATT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
828 103 424 00010 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PFASTATT MOULIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PFASTATT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PFASTATT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PFASTATT MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PFASTATT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PFASTATT MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-13
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PFASTATT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PFASTATT MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI PFASTATT MOULIN est 828 103 424. Le SIRET de son siège social est 828 103 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22828103424.
Qui dirige SCI PFASTATT MOULIN ?
SCI PFASTATT MOULIN est dirigée par TRIANON RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PFASTATT MOULIN ?
Le siège social de SCI PFASTATT MOULIN est situé rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach.
SCI PFASTATT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PFASTATT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PFASTATT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PFASTATT MOULIN.
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