CheckersProcédures

SCI PFCL

Active
Siren484 462 882SCI64680 OGEU-LES-BAINSCréée le 30 septembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PFCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 462 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Bielle, 64680 Ogeu-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE NAVARRINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PFCL

Dénomination
SCI PFCL
SIREN
484 462 882
SIRET (siège)
484 462 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22484462882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 462 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
37 RUE DE LA BIELLE, 64680, OGEU-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PFCL

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI PFCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PFCL

FF

FABIENNE FEUGAS

Autre

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

CN

CEDRIC NAVARRINE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

PN

PIERRE NAVARRINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PFCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64680 OGEU-LES-BAINSSiègeActif

    484 462 882 00016 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PFCL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PFCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PFCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PFCL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PFCL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2012. Plan arrêté le 10 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 10 février 2014 et celui l’ayant modifié en date du 28 mars 2022 en ce qu’il autorise le règlement anticipé des échéances 2025 et 2026 et maintient pour le surplus les termes desdits jugements des 10 février 2014 et 28 mars 2023. Date de cessation des paiements : 28 août 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judicaire SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 12/00024

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté le 10 février 2014 en ce que les deux dernières annuités, les 9ème et 10ème sont reportées sur les années 2023, 2024, 2025 et 2026. Date de cessation des paiements : 28 août 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand SELARL EKIP’, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 12/00024

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 28 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné

Aucune mention de SCI PFCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PFCL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-25 · Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité du 10 février 2014 et celui l’ayant modifié en date du 28 mars 2022 en ce qu’il autorise le règlement anticipé des échéances 2025 et 2026 et maintient pour le surplus les termes desdits jugements des 10 février 2014 et 28 mars 2023. Date de cessation des paiements : 28 août 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judicaire SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 12/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-03-28 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrêté le 10 février 2014 en ce que les deux dernières annuités, les 9ème et 10ème sont reportées sur les années 2023, 2024, 2025 et 2026. Date de cessation des paiements : 28 août 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand SELARL EKIP’, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 12/00024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 28 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PFCL

Quel est le numéro SIREN de SCI PFCL ?

Le numéro SIREN de SCI PFCL est 484 462 882. Le SIRET de son siège social est 484 462 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484462882.

Qui dirige SCI PFCL ?

SCI PFCL est dirigée par PIERRE NAVARRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PFCL ?

Le siège social de SCI PFCL est situé 37 rue de la Bielle, 64680 Ogeu-les-Bains.

SCI PFCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PFCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PFCL est-elle en procédure collective ?

SCI PFCL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 10 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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