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SCI PH 9

Active
Siren392 075 040SCI27200 VERNONCréée le 04 août 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PH 9 est une SCI immatriculée le 4 août 1993 sous le numéro SIREN 392 075 040. Elle est domiciliée 11 T rue aux Huiliers, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD VUEBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PH 9

Dénomination
SCI PH 9
SIREN
392 075 040
SIRET (siège)
392 075 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28392075040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 075 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 1993
Siège social
11 T RUE AUX HUILIERS, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PH 9

L'acquisition de tous immeubles batis ou non batis ainsi que tous droits immobiliers de toute nature par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement..

Finances de SCI PH 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PH 9

BV

BERNARD VUEBAT

Gérant

Depuis la création (04 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PH 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    392 075 040 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PH 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PH 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PH 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PH 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PH 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PH 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PH 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1993

Questions fréquentes sur SCI PH 9

Quel est le numéro SIREN de SCI PH 9 ?

Le numéro SIREN de SCI PH 9 est 392 075 040. Le SIRET de son siège social est 392 075 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392075040.

Qui dirige SCI PH 9 ?

SCI PH 9 est dirigée par BERNARD VUEBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PH 9 ?

Le siège social de SCI PH 9 est situé 11 T rue aux Huiliers, 27200 Vernon.

SCI PH 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PH 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PH 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PH 9.