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SCI PH.AT.MA

Active
Siren449 874 965SCI21240 TALANTCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 874 965, SCI PH.AT.MA est une SCI créée le 8 septembre 2003. Elle est domiciliée 41 av des Marronniers M. Atlan Philippe, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PH.AT.MA

Dénomination
SCI PH.AT.MA
SIREN
449 874 965
SIRET (siège)
449 874 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81449874965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 874 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
41 AV DES MARRONNIERS M. ATLAN PHILIPPE, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PH.AT.MA

Acquisition, propriété, gestion et administration civile de tous droits sociaux, immeubles et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de SCI PH.AT.MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PH.AT.MA

PA

PHILIPPE ATLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

DM

DAVID MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PH.AT.MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    449 874 965 00014 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PH.AT.MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PH.AT.MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PH.AT.MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PH.AT.MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PH.AT.MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PH.AT.MA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PH.AT.MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PH.AT.MA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PH.AT.MA

Quel est le numéro SIREN de SCI PH.AT.MA ?

Le numéro SIREN de SCI PH.AT.MA est 449 874 965. Le SIRET de son siège social est 449 874 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449874965.

Qui dirige SCI PH.AT.MA ?

SCI PH.AT.MA est dirigée par PHILIPPE ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PH.AT.MA ?

Le siège social de SCI PH.AT.MA est situé 41 av des Marronniers M. Atlan Philippe, 21240 Talant.

SCI PH.AT.MA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PH.AT.MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PH.AT.MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PH.AT.MA.

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