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SCI PHAC

Active
Siren348 243 346Société civile84000 AVIGNONCréée le 21 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 243 346, SCI PHAC est une société civile créée le 21 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Banasterie, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PHILIPPE CHAMBOVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHAC

Dénomination
SCI PHAC
SIREN
348 243 346
SIRET (siège)
348 243 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86348243346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 243 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 octobre 1988
Siège social
74 RUE BANASTERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAC

AS

ALAIN SANDOZ

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE CHAMBOVET

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CHAMBOVET

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

BC

Bertrand CHAMBOVET

Associé indéfiniment responsable

GC

Gilles CHAMBOVET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacqueline né BRUN CHAMBOVET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    348 243 346 00015 · ouvert le 20 septembre 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PHAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : CHAMBOVET Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBOVET Jacqueline né(e) BRUN ; Gérant : CHAMBOVET Philippe

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI PHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAC ?

Le numéro SIREN de SCI PHAC est 348 243 346. Le SIRET de son siège social est 348 243 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86348243346.

Qui dirige SCI PHAC ?

SCI PHAC est dirigée par PHILIPPE CHAMBOVET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAC ?

Le siège social de SCI PHAC est situé 74 rue Banasterie, 84000 Avignon.

SCI PHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAC.

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