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SCI PHAC

Active
Siren892 585 175SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PHAC est une SCI immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 585 175. Son siège social est situé 455 av Joseph Balloffet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO COMTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PHAC

Dénomination
SCI PHAC
SIREN
892 585 175
SIRET (siège)
892 585 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18892585175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 585 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
455 AV JOSEPH BALLOFFET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAC

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mis een valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAC

BC

BRUNO COMTE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

AM

ANTOINE MORTELIER

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PHAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    892 585 175 00011 · ouvert le 28 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-28

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI PHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAC ?

Le numéro SIREN de SCI PHAC est 892 585 175. Le SIRET de son siège social est 892 585 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18892585175.

Qui dirige SCI PHAC ?

SCI PHAC est dirigée par BRUNO COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAC ?

Le siège social de SCI PHAC est situé 455 av Joseph Balloffet, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI PHAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAC.

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