SCI PHACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 204 501, SCI PHACO est une SCI créée le 15 mars 2018. Son siège social est situé 20 Crs Tracy, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN FEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHACO
INSEE- Dénomination
- SCI PHACO
- SIREN
- 838 204 501
- SIRET (siège)
- 838 204 501 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65838204501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 204 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- 20 CRS TRACY, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHACO
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PHACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHACO
INSEEÉtablissements de SCI PHACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
838 204 501 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHACO
INPIComptes annuels de SCI PHACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHACO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-15 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI PHACO
Quel est le numéro SIREN de SCI PHACO ?
Le numéro SIREN de SCI PHACO est 838 204 501. Le SIRET de son siège social est 838 204 501 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65838204501.
Qui dirige SCI PHACO ?
SCI PHACO est dirigée par ROMAIN FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHACO ?
Le siège social de SCI PHACO est situé 20 Crs Tracy, 03300 Cusset.
SCI PHACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHACO.
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