SCI PHAETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHAETON est une société civile immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 234 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd du Collet Bat la Largade, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNA-MARGOT SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHAETON
INSEE- Dénomination
- SCI PHAETON
- SIREN
- 488 234 477
- SIRET (siège)
- 488 234 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48488234477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 234 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 48 BD DU COLLET BAT LA LARGADE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHAETON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PHAETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHAETON
INSEEBODACCANNA-MARGOT SARL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011
Autre
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011
Autre
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHAETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
488 234 477 00013 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHAETON
INPIComptes annuels de SCI PHAETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHAETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAETON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHAETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHAETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SCOTTO DI PERROTOLO Jacky modification le 09 Novembre 2011 Associé : GROMELLE Celine Associé gérant : ANNA-MARGOT SARL représenté par SCOTTO DI PERROTOLO Jacky en fonction le 09 Novembre 2011
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI PHAETON
Quel est le numéro SIREN de SCI PHAETON ?
Le numéro SIREN de SCI PHAETON est 488 234 477. Le SIRET de son siège social est 488 234 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488234477.
Qui dirige SCI PHAETON ?
SCI PHAETON est dirigée par ANNA-MARGOT SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHAETON ?
Le siège social de SCI PHAETON est situé 48 bd du Collet Bat la Largade, 13008 Marseille.
SCI PHAETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHAETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHAETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAETON.
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